Imprimer (nouvelle fenêtre)

Urbanisme

Informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Meaux pour instruction (sauf les dossiers simples : clôtures, fenêtre de toit,…). 

La D.D.T. de Meaux peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier.

Délai d'instruction

    • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),(création de moins 40 m² de surface habitable, clôture, fenêtre de toit, ravalement, modification de façade,…)
    • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).(création de plus de 40 m² de surface habitable,…)

Nombre d'exemplaires à fournir

    • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France (dans un rayon de 500 m en partant de l’église)
    • 3 exemplaires dans tous les autres cas.

Contact

D.D.T

Sur rendez-vous

  • Tél : 01.60.32.13.30 ou 01.60.32.13.29

Voir aussi

Sur Internet