Vos démarches

Urbanisme

Informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Meaux pour instruction (sauf les dossiers simples : clôtures, fenêtre de toit,…). 

La D.D.T. de Meaux peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),(création de moins 40 m² de surface habitable, clôture, fenêtre de toit, ravalement, modification de façade,…),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).(création de plus de 40 m² de surface habitable,…).

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France (dans un rayon de 500 m en partant de l’église),
  • 3 exemplaires dans tous les autres cas.

DDT de Meaux

Sur rendez-vous :

  • Tél : 01.60.32.13.30
  • Tel : 01.60.32.13.29

Voir aussi