Vos démarches

Urbanisme

Informations à connaître et démarches pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme, détaillés plus bas, sont à déposer en mairie ou via le site internet (démarches en ligne en bas de page).

Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Meaux pour instruction (sauf les dossiers simples : clôtures, fenêtre de toit,…). 

La D.D.T. de Meaux peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier.

Types de demandes

Certificats d'urbanisme

Déclarations préalables de travaux

C'est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

    Déclaration préalable de travaux
    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Permis de construire

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

    Demande de permis pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    Demande de permis (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes

Permis d'aménager

C'est une autorisation d'urbanisme qui permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

    Permis d'aménager

Permis modificatif

Il permets d'obtenir la modification d'une autorisation de construire ou d'aménager, en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

    Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Autorisation spéciale de travaux

Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme.

    Demande d'autorisation spéciale de travaux périmètre architecture et patrimoine

Fiche "autres demandeurs"

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

    Fiche complémentaire - Autres demandeurs pour un même projet

Permis de démolir

Démarches

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),(création de moins 40 m² de surface habitable, clôture, fenêtre de toit, ravalement, modification de façade,…),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).(création de plus de 40 m² de surface habitable,…).

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France (dans un rayon de 500 m en partant de l’église),
  • 3 exemplaires dans tous les autres cas.

Demande dématérialisée

DDT de Meaux

Sur rendez-vous :

  • Tél : 01.60.32.13.30
  • Tel : 01.60.32.13.29

Voir aussi